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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Conflit |
16610205(01) |
| Le parlement de Grenoble a rendu des arrêts contraires à ceux du Conseil & du parlem. de Toulouse & aux ordonnances du prince de Conti annulant, conformément aux conditions du don gratuit, le doublement du péage sur le Rhône levé par la douane de Valence | Action des Etats |
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Relations avec les autres Parlements (autres que ceux de Toulouse et Paris) Conflit |
16610212(02) |
| Le parlement de Grenoble, devant lequel Antoine Gabourde, d'Alès, a fait évoquer son procès en 1656, l'a autorisé sans lettres de pareatis à saisir les deniers de l'équivalent ; les Etats demandent la cassation de ses arrêts | Action des Etats |